Immobilier à Fontenay le Comte : Arthurimmo.com

Nos fiches pratiques

Nos fiches pratiques

MaPrimeRénov : Les modalités d'application

Les droits de l'acquéreur

De nouvelles modalités sont applicables à compter du 1er octobre 2020. Le montant de l’aide MaPrimeRénov est fonction du revenu fiscal de référence du foyer, des travaux envisagés, et enfin du gain énergétique. Cinq profils croisant ces critères ont été établis : MaPrimeRénov’Bleu, MaPrimeRénov’Jaune, MaPrimeRénov’Violet, MaPrimeRénov’Rose.
L’aide est cumulable avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE), et/ ou les aides locales. Un simulateur est mis à disposition des particuliers sur le site www.faire.gouv.fr.

Bon à savoir : pour les travaux engagés à compter du 29/10/2022, une bonification des aides financières (CEE) est octroyée pour le remplacement d'une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, un système solaire combiné, une chaudière biomasse ou un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Une fois fixé sur le montant des aides pouvant être versé, le particulier doit demander MaPrimeRénov’ en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr.
L’aide est versée à la fin de travaux mais une avance est possible pour régler l’acompte sur devis.

A noter que le CITE est maintenu temporairement pour les dépenses relatives :
  • Aux systèmes de charge de véhicules électriques jusqu’en 2023, et,
  • Pour les foyers fermés et inserts à bûches ou granulés à hauteur d’un montant forfaitaire de 600 euros.

A compter du 1er juillet 2022, les bénéficiaires de MaPrimeRénov' peuvent demander un éco-PTZ grâce à une procédure simplifiée.
Aucun justificatif ne doit être transmis; la seule notification de l'ANAH attribuant MaPrimeRénov' est suffisante pour solliciter le bénéfice d'un éco-PTZ.

A compter du 1er janvier 2023, il devient notamment obligatoire de mentionner dans le modèle du DPE la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée.